Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à donner de motif. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier ([NOM DE L’ENTREPRISE], [ADRESSE], [CODE POSTAL VILLE], [PAYS], e-mail : [E-MAIL]) votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration, en utilisant le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition. Vous devez renvoyer les biens sous quatorze jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier les biens.
Retour volontaire sous 30 jours
En plus du droit de rétractation légal, nous acceptons les retours pendant 30 jours après réception, si le produit est complet et intact. Vos droits légaux restent inchangés. Contactez-nous avant tout retour : [E-MAIL].
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de [NOM DE L’ENTREPRISE], [ADRESSE], [CODE POSTAL VILLE], [PAYS], e-mail : [E-MAIL] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature (uniquement en cas de notification sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile.