1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur notre boutique en ligne auprès de [NOM DE L’ENTREPRISE], [ADRESSE], [CODE POSTAL VILLE], [PAYS] (« Werkwarm », « nous »).
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre ferme mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par e-mail de confirmation ou par l’expédition des produits.
3. Prix et livraison
Tous les prix sont des prix finaux TVA incluse. Les frais de livraison figurent sur notre page Livraison et au paiement.
4. Paiement
Le paiement s’effectue avec les moyens proposés lors de la commande.
5. Livraison
Les délais figurent sur notre page Livraison. Si un article n’est pas disponible, nous vous en informons immédiatement et remboursons les sommes versées.
6. Réserve de propriété
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Voir notre page Droit de rétractation.
8. Garantie
Les garanties légales s’appliquent (deux ans à compter de la livraison).
9. Responsabilité
Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, de négligence grave et d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Pour le reste, elle est limitée à la violation d’obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible.
10. Litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
11. Dispositions finales
Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle restent applicables. Si une clause est invalide, les autres restent valables.